Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 13 février 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006009062 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 13 janvier 2006, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, a été autorisée, sauf opposition en temps(...) type loi prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006009071 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 janvier 2006, M. ****, ****, né à ***** , le ** ***** ****, et M. ****, **** Louis, né à ***** le ** ***** ****, et (...) type loi prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006009080 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 janvier 2006, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a ét Par arrêté royal du 24 janvier 2006, le nommé de **** **** **** ****, ****, né à ****(...) type loi prom. 26/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 13/02/2006 numac 2005014198 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution beige dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006000005 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006000084 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 27 janvier 2006, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à se rendre en mission en République algérienne, du 27 janvier 2006 au 3 février 20 type arrêté royal prom. 07/02/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006009039 source service public federal justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006009118 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2006, le jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice est composé comme suit : A. Section de langue française : 1) Président : M. Schils, J.(...) 2) Président suppléant : M. Collin, J.-P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles. type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006009117 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2006, produisant ses effets le 3 janvier 2001, est acceptée la démission de M. Schmitz, O., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert. L'arrêté royal du 2 Par arrêtés royaux du 31 janvier 2006 : - M. Buelens, P., stagiaire judiciaire dans l'arrond(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006022052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006200395 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006003088 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200366 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 17/2006 du 1 er février 2006 Numéro du rôle : 3182 En cause : le recours en annulation de l'article 111, alinéa 2, du décret de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, int La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200369 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 193/2005 du 21 décembre 2005 Numéro du rôle : 3180 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 1 er et 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabi La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges M. Bossuyt, A.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200375 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 182/2005 du 7 décembre 2005 Numéro du rôle : 3637 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 43, § 5, alinéa 2, et 60, § 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matièr La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200422 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 198/2005 du 21 décembre 2005 Numéro du rôle : 3698 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 48, § 3, alinéa 3, de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses, posée par le Trib La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, A(...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200421 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 197/2005 du 21 décembre 2005 Numéro du rôle : 3681 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, ps La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200424 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 200/2005 du 21 décembre 2005 Numéro du rôle : 3677 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14bis, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des ac La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, M(...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200423 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 199/2005 du 21 décembre 2005 Numéro du rôle : 3708 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 65, 193, 196 et 197 du Code pénal et aux articles 21, 22, 23 et 24 du titre préliminaire du Code de proc La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, A(...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200428 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 1/2006 du 11 janvier 2006 Numéro du rôle : 3128 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 33 de la loi-programme du 5 août 2003 , de la loi du 16 juillet 2002 « modif(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 23/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006035173 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale type décret prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006200260 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion type décret prom. 02/02/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006200384 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol "Bloc 533" approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, modifié à plusieurs reprises et déjà partiellement abrogé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/2004 pub. 13/02/2006 numac 2006031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30131 "Navets" approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1986 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-00/01 « Six Jetons » approuvé par arrêté royal du 27 mars 1956 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatief à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 88 parcelles situées à Uccle, à front des rue Geleytsbeek et chemin 't Cortenbosch type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031033 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-21 "Fontainas" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 7.04 "quartier du Centre" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005, est classée comme monument, la pièce avant de l'ancienne triperie saint-gilloise et son décor de faïence sis parvis Saint-Gilles 19-21, à

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006200284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006200290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Casa-Kafka Pictures" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française détient la majorité du capital

avis

type avis prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200425 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 janvier 2006 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200426 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 janvier 2006 et parvenue au greffe le 23 janvier 2006, le collège des bourgmestre Cette affaire est inscrite sous le numéro 3857 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200427 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 23 décembre 2005 en cause de L. Charneux contre la s.p.r.l. Hilton International Co Belgium et autres, dont l'expédition est parvenue au 1. « L'article 2, § 1 er , 3° de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 d(...) type avis prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200432 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 janvier 2006 et parvenue au greffe le 10 janvier 2006, la s.p.r.l. De Broux et Cie Cette affaire est inscrite sous le numéro 3845 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006003101 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, no Revu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace éco(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006003102 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de loi du 22 mars 1993, des dépôts Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006003107 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 123, aliné Revu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2004(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006003109 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires e Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'art(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006003108 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment l'article 45bis ; Vu l'arr Revu la liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge arrêtée au 31 décembre 2004, publié(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006003113 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes de liquidation de droit belge Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment l'article12, Arrête : La liste CIK société anonyme Palais de la Bourse 1000 Bruxelles Bruxelles, le 24 janvier 2006. type liste prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006003112 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes de droit belge assimilés à des organismes de liquidation Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment les a Arrête : La liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique au(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006000075 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006000076 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 janvier 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006000077 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 janvier 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006009114 source service public federal justice **** judiciaire. - Concours de recrutement de juristes de parquets près les tribunaux de première instance. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 6 février 2006, en application de l'article 285bis du **** **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006009113 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 6 février 2006, en application de l'article 285bis du

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006009116 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 février 2006. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006009115 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2006, a désigné M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 16 janvier 2006.

erratum

type erratum prom. 19/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. - Errata

décret-programme

type décret-programme prom. 16/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006200181 source ministere de la communaute francaise Décret programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006200381 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d'utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes. - Procédure à suivre

avis

type avis prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006200382 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'U(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006000080 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 30 janvier 2006, M. Marc Lefever, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi vacant de président et de membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation. - Appel aux candidats. - Erratum Moniteur belge du 8 février 2006, p. 6588 : A la fin du dernier alinéa du texte français les m(...)

document

type document prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006021023 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche « La science pour un développement durable » I. Introduction Le 4 mars 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme « La science(...) La direction opérationnelle et la gestion du programme sont confiées au SPP Politique scientifique.(...) type document prom. -- pub. 13/02/2006 numac 2006031026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nominations Par décision du Comité de gestion du 13 mai 2005, Mme Isabelle Sirdey, est nommée au grade de secrétaire d'administration à partir du 1er mai 2005. Par décision du Comité de gestion du 20 janvier 2006, M. Manuel Decamps, est nommé au grade de (...)
^