MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière, notamment son article 48;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la Formation en cours de carrière et des commissaires du Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la Formation en cours de carrière et des commissaires du Gouvernement, les termes « M. Bruno Ponchau » sont remplacés par « Mme Anouck PAQUAY »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2005.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA