SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2006, produisant ses effets le 3 janvier 2001, est acceptée la démission de M. Schmitz, O., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert.

L'arrêté royal du 24 août 2001 par lequel M. Schmitz, O., juge suppléant à la justice de paix de l'ancien canton de Saint-Hubert, devient juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2006 : - M. Buelens, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Van Linthout, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première instance de Malines; - M. Schelkens, W., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - M. Vermeulen, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 3 février 2006, M. Vanbelle, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Anderlecht.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2006 : - la désignation de Mme Maillard, F., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 janvier 2006; - M. Mathieu, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er janvier 2006; - la désignation de Mme Badot, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2006; - la désignation de Mme Troch, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.