publié le 13 février 2006
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2006, a désigné M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 16 janvier 2006.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009115
- pub.
- 13/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2006, a désigné M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 16 janvier 2006.