publié le 13 février 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000075
- pub.
- 13/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kledinginzameling ten voordele van Vlaams Internationaal Centrum » à Arendonk à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus.