publié le 13 février 2006
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014016
- pub.
- 13/02/2006
- prom.
- 20/01/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/01/20/2006014016/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :
Article 1er.Il est émis le 23 janvier 2006 cinq cartes postales "20e Jeux olympiques d'hiver à Turin"
Art. 2.Les timbres-poste sans valeur faciale et à validités permanentes figurant sur lesdites cartes représentent des scènes de sports olympiques d'hiver.
Art. 3.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.
Art. 4.Ces cartes postales seront mises en vente au prix de 0,52 euro
Art. 5.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 janvier 2006.
B. TUYBENS