Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/01/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000 (2) type loi prom. 20/01/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses et des dispositions de la loi du 27 juillet 2005 organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dissolution du Comité national de l'Energie type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022111 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2006022121 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Groupe S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 20/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2006022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 20/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2006022120 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « ACERTA Caisse d'Assurances sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 20/01/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006035209 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté ministériel prom. 20/01/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200907 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 20/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006035170 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne la suppression de la condition d'âge pour les membres des organes d'administration

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006035213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035482 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035483 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035484 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006200407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2002 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006200618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200838 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006200621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006200839 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006201291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006
^