20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 22 janvier 1945Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1945 pub. 20/09/2016 numac 2016000546 source service public federal interieur Loi sur la réglementation économique et les prix. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer sur la réglementation économique et les prix, notamment l'article 2, § 1er, modifiée par la loi du 23 décembre 1969;

Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2004, notamment l'article 2;

Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix, donné le 30 août 2005;

Vu l'avis n° 39.228/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 octobre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2004 : 1° au 1°, les mots « 0,94 euro », « 1,04 euro », « 24,55 euros », « 2,42 euros » et « 2,00 euros » sont remplacés respectivement par les mots « 1,05 euro », « 1,15 euro », « 25,00 euros », « 2,40 euros » et « 2,00 euros »;2° au 2°, les mots « 1,15 euro », « 1,25 euro », « 24,55 euros », « 2,27 euros » et « 2,00 euros » sont remplacés respectivement par les mots « 1,30 euro », « 1,40 euro », « 25,00 euros », « 2,25 euros » et « 2,00 euros ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2005.

M. VERWILGHEN