MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 29 novembre 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 08 décembre 2006;

Attendu que M. Fabrizio Bucella est né le 11 décembre 1973, qu'il est belge, jouit des droits civils et politiques, satisfait aux lois sur la milice et est de conduite irréprochable;

Attendu qu'il est titulaire du diplôme de Docteur en Sciences délivré par l'Université Libre de Bruxelles;

Qu'il est également titulaire du diplôme de licencié en Sciences Physiques délivré par la même université;

Attendu qu'il dispose à ce titre de compétences scientifiques de très haut niveau;

Attendu qu'il a exercé, du 1er janvier 2003 au 17 juillet 2004, la fonction de Conseiller au sein du cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Promotion sociale de la Communauté française;

Qu'il a développé, à ce titre, des compétences en matière de législation publique, de finances publiques et d'administration publique;

Que, dans cette fonction, il était en charge des dossiers relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Qu'il a, à ce titre, acquis une connaissance approfondie et globale de la législation et du fonctionnement de l'enseignement;

Considérant qu'il exerce actuellement la fonction de Conseiller de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française;

Que, dans cette fonction, il est en charge des dossiers relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et participe à ce titre à la préparation de textes légaux et réglementaires relatifs aux Hautes Ecoles;

Considérant que depuis le 1er mai 2003, il exerce la fonction de Délégué du Gouvernement exerçant la fonction de Commissaire du Gouvernement près le Fonds national de la Recherche scientifique, les fonds associés, ainsi que le Fonds pour la Formation à la recherche dans l'Industrie et l'Agriculture;

Qu'il justifie dès lors d'une expérience utile de plus de trois ans dans une fonction analogue;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

Vu la délibération du Gouvernement en date du 8 décembre 2006 Arrête :

Article 1er.M. Fabrizio BUCELLA, né le 11 décembre 1973, Docteur en Sciences, domicilié chaussée de Boondael 250, à 1050 Bruxelles, est nommé en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.

Art. 2.L'ancienneté pécuniaire de l'intéressé est fixée à 9 années à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET