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M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2023

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loi

type loi prom. 09/10/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023046212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes en ce qui concerne l'organisation des élections type loi prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023048126 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de NN Non-Life Insurance N.V. à Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V. L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 9 juin 2023 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais NN Non-Life Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023046468 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignation Par arrêté royal du 5 octobre 2023, Monsieur Philip DUMORTIER est, suite au renouvellement de son m(...) type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047739 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023047965 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, Mme Keunen L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de Par arrêté royal du 23 novembre 2023, Mme Govers F. est nommée en qualité de stagiaire dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023047969 source service public federal finances Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 novembre 2023 sont nommés ou promus : Ordre de Leopold Grand Officier Monsieur D'HONDT HANS Titre/grade Président du comité de direction du SPF Finances Il portera la décoration civile et type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023048116 source service public federal finances Personnel. - Promotion. - Annulation L'arrêté royal du 13 août 2023 portant promotion par avancement à la classe supérieure dans la clas(...) type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048114 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023048224 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 10 juin 2023 à Madame Virginie WISLEZ, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'Attaché. C type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023048222 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Madame Nadiaa DATOUSSAID, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans l Madame Nadia DATOUSSAID peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à po(...) type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 168 type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la transition énergétique type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la formation des travailleurs type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi unique et exceptionnel d'éco-chèques en 2023 type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023205480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206469 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2023 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206552 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour les années 2025 et 2026 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023044156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047857 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023047967 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 novembre 2023, l'arrêté ministériel du 8 septembre 2023, par lequel Mme Ascoli M. a été déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est abrogé à parti Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 07/06/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206518 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2008 relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement

décret

type décret prom. 23/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048095 source autorite flamande Décret sur les réseaux flamands du patrimoine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023044352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la transformation d'un véhicule à moteur à combustion en véhicule électrique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047951 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire et modifiant la réglementation sur la concordance d'office et l'expérience utile comme titre dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une subvention supplémentaire pour 2023 à titre de compensation de la hausse des dépenses de carburant des services d'aide aux familles, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle en matière de pêche maritime par suite de la création de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206372 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice- chef de Service Organisation, tutelle et conseil , au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux. - Service public régional de Bruxelles

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023047257 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2024 à l'usage des zones de police A l'attention de : Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Monsieur le Ministre-Président du Go Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Chefs de corps, Mesdames (...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023048166 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C. VIVAQUA a sollicité l'annulation de l'arrêté du gouvernement wallon du 17 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 septembre 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023047646 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retrait Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic Numéro d'agrément de l'école de conduite Date (...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023205316 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Budget Owners (niveau A1) francophones pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ559 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/11/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonction (repre(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023205615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023205616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le remplacement du numéro d'entreprise pour cause de doublons a été annulé Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises au 02/277 64 00 ou à l'adresse N° ent. 0205.097.392 MAATSCHAPPIJ VAN DE BRUGSE ZEEHAVEN En date du 16/10/2023, le remplace(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023048085 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 05/12/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots " à BACKLINE EVENEMENTEN BEVEILIGING CVBA » sont remplacés par les mots : « à BACKLIN(...) type autorisation prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023048144 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 07/12/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à P L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023047836 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers pénitentiaires. - Haren (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23250. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 21/08/2023 et du 17/10/2023. La date limite (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023047861 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 Ratification par la République de Macédoine du Nord. Le 25 septembre 2023,(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2022 pub. 13/12/2023 numac 2023205166 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 031 de la division organique 11 et le programme 091 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/01/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 02/02/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 056 de la division organique 15 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 031 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023047905 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2023, Monsieur Clément DEFOURNY est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Fédéral d'Audit Interne dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023048020 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 25 octobre 2023, Monsieur Xavier HUBINON est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1 er décembre 2023. Le 5 décembre 2023, Monsieur Xavier HUBINON a prêté le serm

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023048174 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 28 novembre 2023, Madame Vicky VAN HAMME, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023206462 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de memb Par le même arrêté, Madame NELISSENNE Nadine est nommée membre du même comité, en qualité de délégu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023206461 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de memb Par le même arrêté, monsieur GRAULS Jan est nommé membre du même comité, en qualité de représentant(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/12/2023 numac 2023047881 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration de vacance d'emplois par promotion et mutation dans le niveau A OBJECTIF ET CONTEXTE Notre SPF est une organisation responsable, cohérente, apprenante et créative qui s'appuie sur des collaborateurs compétents et autonomes, ayant Notre SPF accorde une grande importance aux valeurs définies avec les collaborateurs et plus spécif(...)

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