publié le 13 décembre 2023
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 05/12/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots " à BACKLINE EVENEMENTEN BEVEILIGING CVBA » sont remplacés par les mots : « à BACKLIN(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2023048085
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- 13/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 05/12/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté du 25/09/2018 à BACKLINE EVENEMENTEN BEVEILIGING CVBA dont le numéro d'entreprise est 0479280859 est modifié comme suit: Les mots " à BACKLINE EVENEMENTEN BEVEILIGING CVBA » sont remplacés par les mots : « à BACKLINE BEVEILIGING BV ».