publié le 13 décembre 2023
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2023, Monsieur Clément DEFOURNY est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Fédéral d'Audit Interne dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2023047905
- pub.
- 13/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2023, Monsieur Clément DEFOURNY est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Fédéral d'Audit Interne dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.