publié le 13 décembre 2023
Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de memb Par le même arrêté, monsieur GRAULS Jan est nommé membre du même comité, en qualité de représentant(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2023206461
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- 13/12/2023
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels est accordée, à sa demande, à monsieur JONCKHEER Ludo.
Par le même arrêté, monsieur GRAULS Jan est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et choisi en raison de sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail, en remplacement de monsieur JONCKHEER Ludo, dont il achèvera le mandat.