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M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2023

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loi

type loi prom. 09/03/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023045026 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Ré-gion wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience, annexé à la présente loi type loi prom. 21/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047868 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023046285 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 juillet 2023, Monsieur Daniel RENSON, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral Finances, à partir du 1er août 2023. C type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023046277 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le contexte d'un contrat DBFM pour la construction de deux nouveaux établissements pénitentiaires, respectivement à Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023046557 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 23 mai 2019, Mme Bahia FARESS, de nationalité marocaine, est autorisée à exercer de façon permanente la profession d'architecte en Belgique. Par arrêté royal du 22 Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Mme Sabeha ZEROUALI, de nationalité algérienne, est autori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047233 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2023 à Monsieur Marc THERRY, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047634 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047761 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047771 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 4635 du 31 juillet 2023: La Croix militaire de 1 re classe est décernée aux militaires suivants à la date du 21 juillet 2023: For lieutenant-colonel administrateur militaire Kestelyn B. major Decoux B. major du cadre de rés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047769 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4634 du 31 juillet 2023: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 21 juillet 2023: Force terrestre lieutenants-colonels brevetés d'é lieutenant-colonel administrateur militaire Van Laecke M. lieutenants-colonels De Bruycker M., M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048115 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2023 à Madame Nele IDE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048142 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'optométriste type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023205250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour le secteur des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Monsieur Johan ROGGEMAN, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Federal Affaires étrangères, Commerce extérieur est Coopération au Développement est transférée, par mobili Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 7 octobre 2023 à Madame Tessa BOGERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023046439 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047960 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048071 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 05/12/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048117 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2023 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut: - Mme Doneux D., assistant - M. Sturbois J., assistant Les présents arrêtés entrent Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023044763 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2023 du 16 février 2023 Numéro du rôle : 7806 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 780bis du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée des prés après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023042625 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2023 du 17 mai 2023 Numéro du rôle : 7703 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 28 mai 2021 « modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Verv La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023042867 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2023 du 1 er juin 2023 Numéro du rôle : 7648 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 avril 2021, du décret de la Communauté flamande du 2 avril 2021, du décret de la Communauté française du 25 mar La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 27/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047865 source autorite flamande Décret modifiant les dispositions relatives à la supervision et à l'exécution dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type décret prom. 27/02/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023205966 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir l'éducation culturelle extrascolaire type décret prom. 16/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206399 source service public de wallonie Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance type décret prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206481 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/09/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023046066 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/653 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023046890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation unique de l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, aux aides stratégiques à la transformation, au portefeuille PME/à la subvention de croissance, à la prime de nuisances lors de travaux publics, aux zones d'activités économiques, aux centres d'entreprises/immeubles de transit, aux mandats « Baekeland », à la recherche et au développement collective et à la diffusion collective des connaissances et aux mesures d'aide prises dans le cadre de la crise du coronavirus, en ce qui concerne l'abrogation du délai de récupération

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/09/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047955 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/721 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/09/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047956 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/867 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048072 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206483 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206479 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2024 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206478 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

règlement

type règlement prom. 27/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048049 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048079 source service public federal finances Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique relatif à l'interprétation de l'article 5 de la convention fiscale dans le cas de salariés travaillant à domicile 1. Introduction Cet accord se bas(...) Cet accord vise à clarifier, pour les employeurs néerlandais et belges, les éléments particulièreme(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047540 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 novembre 2023 et parvenue au greffe le 17 novembre 2023, un recours en annulation du décret flamand du 16 Cette affaire est inscrite sous le numéro 8109 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047710 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 novembre 2023, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, div « Les articles 2262bis, § 1 er , alinéa 1 er , et 2262bis, § 1 er type avis prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047711 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 9 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 novembre 2023, le président du Tribunal de première instance de Liège, division de L « L'article 584, alinéa 4, du Code judiciaire en tant qu'il est interprété comme n'ouvrant pas le (...) type avis prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047713 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 novembre 2023, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préj « L'article 17, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer ` la charte ' de l'assuré s(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047712 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 novembre 2023, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Wavre, a posé la « Les articles 6 et 7 de la loi du 2 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 19(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047891 source service public de wallonie Avis de modification portant sur la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées Conformément à l'article D.89 du Livre I er du Code de l'Environnement, le Gouvernem Cette convention environnementale a pour objet de fixer les modalités d'exécution de l'obligation d(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047892 source service public de wallonie Avis de modification portant sur la convention environnementale du 5 juillet 2022 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des matelas usagés Conformément à l'article D.89 du Livre I er du Code de l'Environnement, le Gouvernem Cette convention environnementale a pour objet de fixer les modalités d'exécution de l'obligation d(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047893 source service public de wallonie Avis de modification portant sur la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques Conformément à l'article D.89 du Livre I er type avis prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047894 source service public de wallonie Avis de modification portant sur la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage Conformément à l'article D.89 du Livre I er du Code de l'Environnement, le G Cette convention environnementale a pour objet de fixer les modalités d'exécution de l'obligation d(...)

autorisation

type autorisation prom. 06/12/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047724 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Demande, replaçant la publication légale du 8 décembre 2023, du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie pour l'obtention d'une autorisation de construction et d'un permis environnemental d' En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/2022 pub. 12/12/2023 numac 2023206078 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/12/2022 pub. 12/12/2023 numac 2023206079 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 082 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023206375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023206539 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques - Campine (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23384. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 21/08/2023. La date limite d'inscrip(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) type erratum prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023206537 source service public federal strategie et appui Sélection continue d' Infirmiers pénitentiaires - Haren (niveau B) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23362. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 21/08/2023. La date limite d'inscription(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) type erratum prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023206536 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques - Haren (niveau B) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23361. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 21/08/2023. La date limite d'inscription (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047476 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 juillet 2023 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom: Ordre de Léopold C Messieurs : P. BLEUS, conseiller A33, à dater du 8 avril 2020; P. VERELST, conseiller A33, à (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047642 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 octobre 2023, Madame Annelies ROGIERS, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Monsieur Benjamin DREZE est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement dans un emploi du cadr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023048015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2023, Monsieur Karel VAN MEIRHAEGHE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023047792 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 27 novembre 2023, page 110366, concernant la place vacante(...)

document

type document prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023206212 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national des Vacances annuelles. - Experts Travailleurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23149 Les collaborateurs rentrant dans les conditions po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/01/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023206219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers Par arrêté du Directeur général du 21 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de sa public sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers: 1.(...) type document prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023206392 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Accreditation Officers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23412 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2023. L(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023206341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté du Directeur général du 28 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier: 1. en quali(...) type document prom. -- pub. 12/12/2023 numac 2023206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté du Directeur général du 28 novembre 2023, qui entre e sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières pre(...)
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