SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 04/05/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Modification de la CCT du 09/09/2014 relative à la définition des groupes à risque - modification de la convention numéro 123965 du 09/09/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183887/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 04/05/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Modification de la CCT du 12/01/2010 relative à la perception de la cotisation au 'Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux' - modification de la convention numéro 098682 du 12/01/2010 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183888/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 04/05/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Modification de la CCT du 02/02/2005 relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183889/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 04/05/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Modification de la CCT du 02/02/2005 instaurant un 'Sociaal Vormingsfonds voor de Sociale Werkplaatsen van de Vlaamse Gemeenschap' et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 074127 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183890/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 04/05/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Modification de la CCT du 08/11/2022 relative à la perception d'une cotisation pour le 'Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux' destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque - modification de la convention numéro 176742 du 08/11/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183891/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 04/05/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Modification de la CCT du 12/01/2010 instaurant une prime syndicale dans les ateliers sociaux - modification de la convention numéro 098951 du 12/01/2010 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183892/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/03/2023, déposée le 04/04/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées de la Région de Bruxelles-Capitale qui ressortissent à la SCP 318.01 et de la commission communautaire commune - objet : Stabilité des contrats de travail - durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183893/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 174442 du 01/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183894/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : Emplois de fin de carrière (140.01) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183895/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime général(140.01) - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 183896/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue(140.01) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183897/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (140.01) - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183898/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 19/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183899/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183900/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Prime sectorielle pouvoir d'achat unique - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183901/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Reclassement professionnel sectoriel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183902/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183903/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183904/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitations protégées pour patients psychiatriques, centres d'aide aux personnes, centres de revalidation, équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs,... -... services d'aide à domicile, services d'aide et de soins de l'ambulatoire: agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - Maisons médicales, services de santé mentale et services de soins palliatifs et continués situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Renforcement de la mobilité intra-bruxelloise - durée de validité : à partir du 09/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183905/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2023, déposée le 25/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Fixation du montant de la cotisation au fonds social de l'industrie chimique - exécution de la convention numéro 152823 du 21/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183906/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 10/10/2023, déposée le 25/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - remplacement de la convention numéro 181584 du 13/06/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183907/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 10/10/2023, déposée le 25/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - remplacement de la convention numéro 181581 du 13/06/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183908/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 10/10/2023, déposée le 25/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleur moins valides - remplacement de la convention numéro 181586 du 13/06/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183909/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 10/10/2023, déposée le 25/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - remplacement de la convention numéro 181582 du 13/06/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183910/CO/1020300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - SRL Celanese Production Belgium et SRL Celanese (sauf chapitres VI, VIII et IX) - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : CCT nationale générale - modification de la convention numéro 155816 du 23/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183911/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Sous-Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183912/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Sous-Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Verviers (SCP 120.01) - Sous-Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Indemnité complémentaire - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183913/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Indemnité complémentaire - carrière longue - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183914/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Indemnité complémentaire - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183915/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Indemnité complémentaire - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183916/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Ouvriers moins valides et ouvriers ayant des problèmes physiques graves - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Indemnité complémentaire - moins valides - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183917/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183918/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183919/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - SRL Celanese Production Belgium et SRL Celanese - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Primes d'équipes et de nuit - modification de la convention numéro 179612 du 26/04/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183920/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : CCT nationale générale - modification de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - modification de la convention numéro 033184 du 18/05/1993 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183921/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183922/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Indemnité complémentaire - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183923/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : Abrogation de la cct nr 120894 - abrogation de la convention numéro 120894 du 13/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183924/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'assistance en escale dans les aéroports - Ouvriers et ouvrières des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183925/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et élargissement complémentaires du crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 183926/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183927/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183928/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183929/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183930/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183931/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183932/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Ouvriers occupés dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorié exclusive du père, de la mère ou du tuteur - objet : Salaire horaire minimum - modification de la convention numéro 175235 du 21/06/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183933/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Indemnité vélo - remplacement de la convention numéro 170864 du 07/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183934/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183935/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Prime annuelle - modification de la convention numéro 142983 du 20/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183936/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Accord sectoriel pour la période 2023-2024 - modification de la convention numéro 142983 du 20/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183937/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183938/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183939/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 132534 du 03/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183940/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183941/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183942/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Définition des groupes à risque pour la période 2024-2025 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 183943/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183944/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Augmentation de la limite interne des heures supplémentaires et du nombre d'heures pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire - remplacement de la convention numéro 172223 du 07/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183945/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Système supplétif d'indexation salariale pour la période 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 183946/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Réception de la cotisation patronale au fonds pour la formation des ouvriers par l'ONSS - exécution de la convention numéro 106897 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 183947/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Offre d'outplacement volontaire - modification de la convention numéro 170480 du 16/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183948/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Octroi de chèques-repas - modification de la convention numéro 157628 du 20/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183949/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 171923 du 16/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183950/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/06/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183951/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Frais de transport - modification de la convention numéro 170491 du 16/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183952/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Nouvelle disposition concernant les travailleurs intérimaires - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183953/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Nouvelle disposition concernant les travailleurs intérimaires (CCT condition salaires) - modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183954/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Supplément en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 170675 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183955/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183956/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 153311 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183957/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183958/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière (33 ans) - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183959/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183960/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 20/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183961/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière (40 ans) - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183978/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 142285 du 29/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183979/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Octroi de chèques-repas - remplacement de la convention numéro 170671 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 24/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183980/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Entreprises qui occupent 40 travailleurs ou plus - objet : Statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 120918 du 14/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183981/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183982/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Indemnisation pour intervention dans les frais de déplacement - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 170672 du 08/12/2021 - exécution de la convention numéro 178040 du 24/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183983/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Employeurs qui exploitent un service de transport particulier rémunéré sous le couvert d'une autorisation délivrée dans le cadre du Décret flamand relatif au transport individuel rémunéré de personnes en Flandre - Chauffeurs - objet : Conditions de travail et de rémunération des chauffeurs occupés par les entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre - modification de la convention numéro 163544 du 21/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183984/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec chauffeur - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068 - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 19/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183985/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec chauffeur - Chauffeurs - objet : Remboursement des frais d'oculiste, des frais médicaux et des frais pour obtenir le permis de conduire aux chauffeurs - remplacement de la convention numéro 123055 du 22/05/2014 - durée de validité : à partir du 19/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183986/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement (SCP 140.05) - objet : Accord protocole pour les années 2023-2024 dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 183987/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport- entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - modification de la convention numéro 154760 du 26/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183988/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Prime pouvoir d'achat - sous-secteur des entreprises de déménagement - durée de validité : du 19/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 183989/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Indexation des salaires et des indemnités indexées - personnel de déménagement et de garage - modification de la convention numéro 028577 du 17/07/1991 - modification de la convention numéro 144985 du 15/02/2018 - durée de validité : à partir du 19/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183990/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Calcul du congé d'ancienneté - entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - modification de la convention numéro 155926 du 21/11/2019 - durée de validité : à partir du 19/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183991/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Calcul de la prime d'ancienneté - entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - modification de la convention numéro 107044 du 20/10/2011 - durée de validité : à partir du 19/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183992/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/10/2023, déposée le 07/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Programmation sociale 2023-2024 - durée de validité : à partir du 20/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183993/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 07/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Désignation du fonds de sécurité d'existence repreneur comme fonds commun de sécurité d'existence et fixation des statuts dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels - abrogation de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183994/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 07/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Dissolution du 'Fonds social des employés de la transformation du papier et du carton' et désignation du fonds de sécurité d'existence repreneur comme fonds commun de sécurité d'existence et fixation des statuts dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels - abrogation de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183995/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 20/10/2023, déposée le 07/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 20/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183996/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 09/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183997/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 09/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183998/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 09/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183999/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 09/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184000/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 09/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184001/CO/3400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Transport des ouvriers - remplacement de la convention numéro 143050 du 12/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184002/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social des entreprises pour la récupération du papier - abrogation de la convention numéro 178390 du 19/12/2022 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184003/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 171536 du 03/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184004/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184005/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184006/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184007/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 171533 du 03/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184008/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184009/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184010/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184011/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184012/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd, travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184013/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184014/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184015/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 07/11/2023, déposée le 09/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184016/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 07/11/2023, déposée le 09/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - hors du champ d'application : - Multipharma scrl (Square Marie-Curie 30, 1070 ANDERLECHT, BE 866.855.346, ONSS 000- 0108026-95) - De Voorzorg Hasselt scrl (Walenstraat 77, 3500 HASSELT, TVA BE 401.364.224, ONSS : 000-0631449-62) - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184017/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 07/11/2023, déposée le 09/11/2023 et enregistrée le 21/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184018/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184092/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - champ d'application : - entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur - objet : Droit à la formation - remplacement de la convention numéro 144855 du 21/12/2017 - abrogation de la convention numéro 182977 du 21/09/2023 - durée de validité : à partir du 21/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184093/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Accord de paix sociale 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184094/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Formation et emploi - modification de la convention numéro 182850 du 19/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184095/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Formation et emploi - modification de la convention numéro 182851 du 19/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184096/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Accord de paix sociale 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184097/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Accord de paix sociale 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184098/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184099/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière 2024-2025 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184100/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 171242 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184101/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/35 - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 171242 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184102/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/33 - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184103/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/40 - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184104/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Complément de garde d'enfant - remplacement de la convention numéro 173499 du 18/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184105/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - hors du champ d'application : - boulangeries, des pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Jours de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 172922 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184106/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons deconsommation annexés à une paâisserie. - objet : Jours de fin de carrière (boulangeries pâtisseries) - remplacement de la convention numéro 172917 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184107/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - champ d'application : - boulangeries, des pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate a très court délai de conservation et des salons de consommation annexes a une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Raisons médicales(boulangeries pâtisseries) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184108/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - hors du champ d'application : - boulangeries, des pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexé à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Raisons médicales - exécution de la convention numéro 100211 du 12/03/2010 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184109/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184110/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd, travail de nuit - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - exécution de la convention numéro 100211 du 12/03/2010 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184111/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184112/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184113/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184114/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184115/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184116/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184117/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184118/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184119/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184120/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184121/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 24/11/2023. - champ d'application : - Agences d'intérim incluses - objet : Fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184122/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Prime d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/01/2026 - numéro d'enregistrement : 184123/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 ans et plus - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/01/2026 - numéro d'enregistrement : 184124/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Chèque-cadeau - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/01/2026 - numéro d'enregistrement : 184125/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184126/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Chèques-repas - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/01/2026 - numéro d'enregistrement : 184127/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184128/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184129/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184130/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184131/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Fixant des périodes et des salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaire pour les années 2024-2025 - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/01/2025 - numéro d'enregistrement : 184132/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - hors du champ d'application : - Travailleurs détachés en Belgique par un employeur établi à l'étranger - Travailleurs liés par un contrat d'étudiant - Travailleurs liés par un contrat de travail intérimaire ou de mise à disposition par un autre employeur - Travailleurs liés par un contrat dans le cadre d'un plan de formation, de recyclage ou d'insertion dans le monde du travail - objet : Régime de pension sectoriel complémentaire - remplacement de la convention numéro 169951 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184133/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184134/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - champ d'application : - Egalement les jeunes, employés dans une forme de formation en alternance - objet : Intervention des employeurs dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 175248 du 31/08/2022 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184135/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Régime de chômage partiel - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184136/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois - exécution de la convention numéro 164538 du 07/04/2021 - remplacement de la convention numéro 169651 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184137/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - champ d'application : - Employeurs agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française - objet : Renforcement de la mobilité intra-bruxelloise - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184138/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 14/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - champ d'application : - Sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières relevant de la catégorie ONSS 083 - objet : Indemnité en cas d'accident mortel du travail ou de décès sur le lieu du travail - remplacement de la convention numéro 121128 du 13/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184139/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 17/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - remplacement de la convention numéro 181617 du 05/07/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184140/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Chômage économique - remplacement de la convention numéro 174720 du 04/07/2022 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184141/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Plan de formations et engagement de formation sectoriel - remplacement de la convention numéro 159775 du 20/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184142/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Chômage temporaire pour force majeure - exécution de la convention numéro 169671 du 17/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184143/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184144/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184145/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 171218 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184146/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Congé de carrière - exécution de la convention numéro 169671 du 17/11/2021 - remplacement de la convention numéro 173452 du 10/01/2022 - exécution de la convention numéro 183225 du 29/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184147/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Clause de sécurité d'emploi - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184148/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux - exécution de la convention numéro 183225 du 29/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184149/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Intervention de l'employeur dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 173451 du 10/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184150/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Groupes à risque et transitions 2024 - prolongation de la convention numéro 171254 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184151/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 17/11/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184152/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 27/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184153/CO/3370000.