publié le 12 décembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2023 à Monsieur Marc THERRY, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2023047233
- pub.
- 12/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2023 à Monsieur Marc THERRY, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans la classe SW2 avec le titre de Chef de travaux.
Monsieur Marc THERRY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef de travaux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.