1er DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

La Ministre de la Défense Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/ce du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national ;

Arrête :

Article 1er.Est honorablement déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Le Lieutenant-colonel Michael FALLAY, en tant que représentant du Ministre de la Défense.

Art. 2.Est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Le capitaine-commandant Damien LEBRUN, qui achèvera le mandat de Lieutenant-colonel Michael FALLAY.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 1er décembre 2023.

L. DEDONDER