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M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2023

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code civil

type code civil prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023055844 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Dethloff Elisabeth, Luise Mm Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023044001 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2023, Monsieur Nicolas WILLEMME, est promu au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. 03/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2022042371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023044909 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, ****="anonymized">**** **** DE ****, est **** par avancement à la ****(...) type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 06/11/2023 numac 2023045191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal sur l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023045192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 06/11/2023 numac 2023045193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023045238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023045364 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant exécution de l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 06/11/2023 numac 2023045560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 06/11/2023 numac 2023045558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 23/04/2019 pub. 06/11/2023 numac 2023045570 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/10/2001 pub. 06/11/2023 numac 2023045676 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023045572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046358 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Cox C., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir Par arrêté royal du 17 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme De Decker S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046544 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046554 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 octobre 2023, Madame Claudine Mertes, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à enseigner à partir de l'année 2023 le cours de procédure administrative dans le c type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046594 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 octobre 2023, Madame Jannah DE JONGE, agent de l'Etat dans la classe A1 au A(...) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046707 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Frankie SCHRAM, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la Monsieur Frankie SCHRAM peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046749 source service public federal justice Arrêté royal concernant l'identification des parties et la signature électronique pour les procurations authentiques sous forme dématérialisée et l'entrée en vigueur de l'article 12 de la loi du 22 novembre 2022 portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice dans le Code judiciaire et des dispositions diverses. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046714 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Madame Angui Epse Nassoue, Emmera Sandrine, née à Yopougon le 22 juin 1987, résidant à Liège, est autorisée à substituer à son nom celui de « Angui ». P(...) Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Monsieur Mosselmans, Jean-François Johnny Joëlle Elisabeth(...) type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046781 source service public federal justice Arrêté royal sur les bourses d'armes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046792 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Monsieur Dominique STEYVERS, est promu par avancement à la cla(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023043721 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 26 juin 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Monsieur Bruno URBAIN, agent définitif à l'Agence Fédérale des Médicaments et d Monsieur Bruno URBAIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4230 Par arrêté ministériel du 16 octobre 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2270 du 6 mars 1992 pour le transport d'oxygène par canalisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046610 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 23 octobre 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu

décret

type décret prom. 14/09/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046617 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information type décret prom. 07/09/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046826 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023044131 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046425 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205596 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts thématiques - Règlement (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23519 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2023 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205323 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers en électromécanique (niveau B) néerlandophones pour l' Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG23502 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205428 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs énergie en environnement (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23510 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2023 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205417 source service public federal strategie et appui Sélection comparative du Experts en communication interne (niveau A1) néerlandophones pour le Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23498 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205471 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de expert financier et comptable (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23494 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205520 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet - gestionnaire de marchs publics (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23315 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205569 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques énergie offshore (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23512 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205591 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes gestion de projets (niveau A1), francophones, pour l'ONSS. - Numéro de sélection : AFG23303 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205595 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Agents de douanes; Port de Anvers - Beveren (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23507 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205597 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs d'équipe pour les relations internationales (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23523 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205619 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projets ICT A2 (niveau A2) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23357 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23296 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023044173 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 10 septembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...) type autorisation prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023045956 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté du 14.01.2023, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** ****, anciennement établie Place du Trône 1 1000 ****, sous le numéro 14.(...) type autorisation prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023045974 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté du 14.03.2023, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** ****, anciennement établie **** 10 2300 ****, sous le numéro 14.20(...) type autorisation prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046687 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4/04/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré Par arrêté du 3/4/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise(...) type autorisation prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046688 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 6/4/2023, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017 renouvelant l'agrémen « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise AL(...) type autorisation prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046689 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 26/04/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par a Par arrêté du 26/04/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par arrêté d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046810 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet senior pour le pool de projet EPMO (niveau A3) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : MFG23032. - Erratum En raison d'une erreur technique, le texte avec numac [2023/20313(...) type erratum prom. 04/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046855 source service public federal finances Loterie Nationale - Règlement du jeu instantané virtuel Winter Magic 10€. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023205510 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023205511 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023205512 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023205513 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 19/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023205514 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205582 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2023 approuve les comptes pour l'exercice 2022 de la Province du Brabant Wallon voté par le Conseil provincial en date du 3 juillet 2023. PROVINCE DE NAMUR. - PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 approuve le compte 2022 de la Régie P(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205592 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie communale ordinaire « séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » de la commune d'Anderlues voté en séance du conse ATH. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023045339 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Antoine ALEXIOU, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2023. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023045299 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Eléonore VROONEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046621 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, Madame Jeanne MARQUEGNIES, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octobre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046704 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Monsieur Vincent SCHOENAERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046713 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2023, monsieur Rudi JACOBS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046710 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2023, madame Katrien HUYGEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er aout Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046755 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Sana BEN NASR, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2023. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046763 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Stacy SIMON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046768 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls Honoraires. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 septembre 2023: Madame Marie Colette FITZGERALD est nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Belfast avec comme circonscription les comtés de Down, d'Armag Monsieur Alexandre DE BROUWER est nommé, pour une période de cinq ans à partir du 20 septembre 2023(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023046834 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, madame Margo MERCKAERT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205693 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2023, sont nommés membres auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assu 1° en qualité de membres effectifs : médecins généralistes : - M. BAUVAL Marcel ; - M. (...)

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type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205311 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts fiscales germanophones en matières ISOC (niveau A2) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23006 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2023. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205310 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts fiscales germanophones en matières IPP (niveau A2) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23005 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2023. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205346 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23097 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont av(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205345 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi. - Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23112 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler son(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205312 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts fiscales germanophones en matières TVA (niveau A2) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23007 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2023. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205422 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires concertation sociale (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23318 Ladite sélection a été clôturée le 29/09/2023. Le nombre de lauréat s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205364 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23123 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205503 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Inspecteurs sociaux (m/f/x). - BNG23142 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service d(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205456 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI : Experts administratifs Pensions correspondance et contentieux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23140 Les collaborateurs rentrant dans les condi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205492 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes de données sur le marché du travail et sécurité sociale (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23509 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) 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Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205594 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI: Experts administratifs Obligations Mons (m/f/x). - BFG23142 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur serv(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205599 source service public de wallonie Environnement Par décision du 19 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.r.l. NAPOCA GREEN LOGISTIC, sise Str Traian Vuiaz 214 à 400397 Cluj-Napoca (RO 47.528.143) est agréée en qualité de transporte(...) Par décision du 19 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.p.(...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205600 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Graphistes (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23102 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205648 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project Managers HR (niveau A1), néerlandophones, pour de Veiligheid van de Staat. - Numéro de sélection : ANG23326 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205697 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de travaux construction (niveau B1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ527 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2023. Le nomb(...) type document prom. -- pub. 06/11/2023 numac 2023205652 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs - réviseurs (niveau A1), francophones, pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités (OCM). - Numéro de sélection : AFG23371 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) 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