publié le 06 novembre 2023
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 6/4/2023, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017 renouvelant l'agrémen « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise AL(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2023046688
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- 06/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 6/4/2023, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ELEKTRO VERBEKE, est remplacé par ce qui suit: « Article unique.
L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise ALGEMENE ELEKTRICITEITSWERKEN K. VERBEKE, (en abrégé A.E. VERBEKE), ayant comme numéro d'entreprise 0839702472, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 16/4/2017. »