SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie communale ordinaire « séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 5 septembre 2023.

ATH. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville d'Ath votés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2023.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2023 approuve la délibération du 23 août 2023 par laquelle le conseil communal de Beloeil décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2023 approuve la délibération du 17 août 2023 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Honnelles votés en séance du conseil communal en date du 31 août 2023.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2023 approuve la délibération du 27 juin 2023 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le cadre du personnel ouvrier du personnel communal non enseignant.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Leuze-en-Hainaut votés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2023.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Lobbes votés en séance du conseil communal en date du 29 août 2023.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Mont-de l'Enclus votés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2023.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2023 approuve la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide de modifier le statut administratif du directeur général.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Montigny-Le-Tilleul votés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2023.