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Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2023

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Frankie SCHRAM, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la Monsieur Frankie SCHRAM peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)

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service public federal interieur
numac
2023046707
pub.
06/11/2023
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2023 à Monsieur Frankie SCHRAM, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la classe A3 avec le titre de conseiller.

Monsieur Frankie SCHRAM peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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