publié le 06 novembre 2023
Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2023 approuve les comptes pour l'exercice 2022 de la Province du Brabant Wallon voté par le Conseil provincial en date du 3 juillet 2023. PROVINCE DE NAMUR. - PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 approuve le compte 2022 de la Régie P(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023205582
- pub.
- 06/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2023 approuve les comptes pour l'exercice 2022 de la Province du Brabant Wallon voté par le Conseil provincial en date du 3 juillet 2023.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 approuve le compte 2022 de la Régie Provinciale Château de Namur voté par le Conseil provincial en date du 28 avril 2023.
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