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Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2023

Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Monsieur Dominique STEYVERS, est promu par avancement à la cla(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2023046792
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06/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Monsieur Dominique STEYVERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, au titre de conseiller, au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

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