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M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'accord social 2021-2022 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant les salaires type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022042956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er janvier 2022 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022043179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation #choisislessoins type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022034610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 21 octobre 2020 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022203049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be pour la période du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 mars 2022 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2022205778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022043196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022043181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 14 octobre 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière 2023; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière 2023 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 13 octobre 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière 2021-2022; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière 2021-2022 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au protocole d'accord type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière d'1/5ème à 55 ans type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la surveillance de santé post-occupation type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au temps de travail type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique dans le cadre du VIA6 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique dans le cadre du VIA6 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2022, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (1) type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au congé pour raisons impérieuses type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le complément de garde d'enfants type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022206891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le droit à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire "Coronavirus" type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (1) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime"; b) la convention collective de travail du 27 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2021 relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise, auparavant prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime" (1) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise "carrière longue" (1) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le complément de garde d'enfants type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'exécution de l'accord cadre intersectoriel concernant le télétravail/travail à domicile type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (1) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise "carrière longue" (1) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2022207297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons relative aux frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023015018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Madame Daphné VAN ECHELPOEL, est promue par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015038 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal règlementant les enquêtes de sécurité dans l'aviation civile type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023015088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Madame Julie DE VISSCHER est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023015103 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Gilke STOUTHUYZEN, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur porcs type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040820 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040818 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur lait type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040816 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023040864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2022 Arrêté royal du 16 février 2023. ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Messieurs : DE VANDENBERGH JEAN MARC Robert, administrateur général Avec effet rétroactif au 8 avril 2018 Il(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023040863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2022 Arrêté royal du 16 février 2023 : ORDRE DE LA COURONNE Est nommée au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame : Avec effet rétroactif au 8 avril 2022 Sont nommées au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couron(...) type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour les entreprises détenant des ovins, caprins et cervidés type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023040865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2022 Arrêté royal du 16 février 2023. ORDRE DE LEOPOLD II Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur MEERKEENS LUC Alfons Theodore, conseiller général Avec effet rétroactif au 8 avril 2016 Est n(...) type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/3 du 29 novembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux responsabilités respectives de l'employeur et du travailleur en ce qui concerne le nettoyage des véhicules par les ouvriers qui effectuent des services occasionnels type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone modifiant et complétant la convention collective de travail du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence "Fonds social I.S.A.J.H." type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 2020 relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative à la création de l'emploi net supplémentaire type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail-cadre du 12 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, pour l'activité d'entreprise "industrie des briques" concernant l'instauration d'une pension complémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'emploi Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2023 Madame Christine LHOSTE est nommée en qualité de membre du comité de gestion de l'Office national de l'emploi, au titre de représenta type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023015056 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 212 sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.422 type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015080 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant, pour les centres de soins résidentiels, les centres de court séjour de type 1, les centres de soins de jour et les centres d'accueil de jour, les projections démographiques telles que visées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023041219 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023041131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201528 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 novembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er mars 2023, le Conseil pour les contestations des autorisations a posé les qu 1. « L'article 66, § 6, alinéa 2, du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social et modifiant le plafond des prix pour la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la réalisation de projets de logement social novateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, en ce qui concerne la prolongation de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er mars 2023 au 30 juin 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de soins médico-légaux dans le cadre des missions des maisons de justice type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du Plan de relance « Résilience flamande » pour la restauration de l'enveloppe de la Hooghuis à Doel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux négociations contractuelles et à la régulation de l'offre pour des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023015254 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201529 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 mars 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2023, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, a posé « L'article 458 du Code judiciaire, lu en combinaison avec l'article 568 du même Code, viole-t-il l(...) type avis prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201750 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Avis complémentaire (...) Dans les affaires jointes inscrites sous les numéros de rôle 7922, 7924, 7925, 7926 et 7927, ayant (...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201373 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Controleurs construction (niveau B) francophones pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201536 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire Arlon (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23103 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201537 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables des systèmes IT - Beauvechain (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23095 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/04/2023 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201729 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en Taxation internationale (niveau A3), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22352 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2023. La liste des lauréats, (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023010163 source autorite flamande Environnement et Aménagement du Territoire Enquête publique du 01/04/2023 au 30/05/2023 inclus Etablissement de l'inventaire du patrimoine architectural dans la province de Flandre Occidentale L'agence Onroerend Erfgoed organise une enquê Toutes les données sur l'établissement de l'inventaire et l'enquête publique sont disponibles en li(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023030744 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Pôles territoriaux. - Désignation en qualité de membre de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles territoriaux organisés par ou en partenariat avec Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'anné Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201383 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le trait HANNUT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201384 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions pour la constitution d'une réserve d'employés de bibliothè AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201386 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2023 à 2025, des redevances pour la mise à disposition de ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 202(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201570 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. -Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002945 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023040131 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2022, Monsieur Alain TYTGAT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er nov Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023041265 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'entreprises financières. - Appel aux candidats La Banque Nationale de Belgique organise une procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'ex Les candidatures doivent être adressées par e-mail, au plus tard le vendredi 7 juillet 2023, à la B(...)

document

type document prom. 17/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040082 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer type document prom. 17/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040083 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés type document prom. 17/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023040084 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. 08/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023041170 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ROEBBEN l'enregistrement n° 2023/471/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201378 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs techniques et responsables de la planification de l'entretien des véhicules (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23041 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2023, qui ent sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des tr(...) type document prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201522 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project & Service Managers Cyber (niveau A2) francophones pour Centre for Cyber Security Belgium. - Numéro de sélection : AFG22245 Ladite sélection a été clôturée le 10/03/2023. La liste d(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201523 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project & Service Managers Cyber (niveau A2), néerlandophones, pour le Centre for Cyber Security Belgium. - Numéro de sélection : ANG22514 Ladite sélection a été clôturée le 06/03/2023. Il(...) type document prom. -- pub. 27/03/2023 numac 2023201582 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de sélection & HR Business Partners (niveau A1) néerlandophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22547 Ladit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)
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