SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Hannut établit les règlements suivants :

Redevance sur la demande de documents administratifs

Exercices 2023 à 2025

Redevance pour la recherche, effectuée par un agent communal, de divers renseignements urbanistiques

Exercices 2023 à 2025

Redevance annuelle pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables, de chaises... accessibles au public, posées à même le sol ou sur une structure

Exercices 2023 à 2025

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Hannut établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires à caractère uniquement commercial

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur la construction par les soins et aux frais de la commune raccordements particuliers à l'égouttage public

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, de deux types d'écrits que sont les écrits (ou les échantillons) publicitaires non adressés et les supports de presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de La Hulpe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance communal sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2023 à 2025 inclus

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Tellin décide, à partir du 1er janvier 2023, de lever la suspension du nouveau tarif des installations du Centre sportif ainsi que des terrains de beach volley, voté en date du 26 mai 2020.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Theux établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.