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Enquete(s) Publique(s)
publié le 27 mars 2023

Environnement et Aménagement du Territoire Enquête publique du 01/04/2023 au 30/05/2023 inclus Etablissement de l'inventaire du patrimoine architectural dans la province de Flandre Occidentale L'agence Onroerend Erfgoed organise une enquê Toutes les données sur l'établissement de l'inventaire et l'enquête publique sont disponibles en li(...)

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autorite flamande
numac
2023010163
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27/03/2023
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AUTORITE FLAMANDE


Environnement et Aménagement du Territoire Enquête publique du 01/04/2023 au 30/05/2023 inclus Etablissement de l'inventaire du patrimoine architectural dans la province de Flandre Occidentale L'agence Onroerend Erfgoed organise une enquête publique sur l'établissement de l'inventaire du patrimoine architectural pour la province de Flandre occidentale.

Toutes les données sur l'établissement de l'inventaire et l'enquête publique sont disponibles en ligne: https://openbareonderzoeken.onroerenderfgoed.be/vaststelling-west-vlaanderen.

Dans le cas où vous ne disposez pas d'internet, vous pouvez consulter le dossier sur un ordinateur au siège de l'agence Onroerend Erfgoed à Bruges. Vous êtes les bienvenus dans nos bureaux dans le Centre Administratif Jacob van Maerlant, Koning Albert I-laan 1.2 à Bruges sur rendez-vous par 050-24 81 50 ou west-vlaanderen@onroerenderfgoed.be.

Toutes les remarques et les objections doivent être adressées à l'agence Onroerend Erfgoed. Elles doivent nous parvenir entre le 1 avril et le 30 mai 2023.

Vous pouvez transmettre vos remarques de trois manières différentes : - Utilisez de préférence le formulaire numérique sur le site web de l'enquête publique : https://openbareonderzoeken.onroerenderfgoed.be/vaststelling-west-vlaanderen. - Vous pouvez soumettre vos remarques et objections par lettre adressée à l'Agentschap Onroerend Erfgoed, à l'attention du Team Onderzoek Bouwkundig Erfgoed, Avenue du Port 88 boîte 5, 1000 Bruxelles. Le cachet de la poste fait foi comme la date d'introduction. - Vous pouvez déposer vos remarques et objections au bureau à Bruges, Centre Administratif Jacob van Maerlant, Koning Albert I-laan 1.2. Nos bureaux ne sont accessibles que sur rendez-vous par 050-24 81 50 ou west-vlaanderen@onroerenderfgoed.be.

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