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Arrêté Ministériel
publié le 27 mars 2023

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions pour la constitution d'une réserve d'employés de bibliothè AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 202(...)

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27/03/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions pour la constitution d'une réserve d'employés de bibliothèque, à temps plein, à l'échelle B1.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions pour la constitution d'une réserve d'employés de bibliothèque, à temps plein, à l'échelle D4.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 approuve la délibération du 19 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de l'adaptation du cadre du personnel communal.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Chiny décide des conditions d'engagement d'un employé d'administration pour les services patrimoine et urbanisme, à temps plein, à durée indéterminée, à l'échelle D6.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 24 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Manhay décide des conditions d'engagement d'un employé administratif à 4/5ème temps, à l'échelle D4, pour le service communication/agent relais pour l'Opération de Développement rural et de la constitution d'une réserve de recrutement valable deux ans.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Martelange décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (article 74) : augmentation de la valeur faciale des chèques-repas.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Commune de Nassogne voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2022.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 24 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de modifier le statut administratif du personnel communal : octroi de dispenses de service pour l'année 2023.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Ville de Saint-Hubert voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 25 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié électricien-chauffeur, à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle D4.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 25 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal : octroi de chèques-commerces au personnel (contractuel et statutaire) de la crèche communale.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Commune de Tenneville voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2022.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Commune de Vaux-sur-Sûre voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2022.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la Ville de Virton voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2022.

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