SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2023 à 2025, des redevances pour la mise à disposition de salles appartenant à la commune.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Esneux établit les règlements suivants :

Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les biens immobiliers riverains d'une voirie équipée d'égouts et/ou de voies artificielles d'écoulement d'eaux

Exercices 2023 à 2025

HERON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 28 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Heron établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle et non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir de l'exercice 2023 jusqu'à l'exercice 2025, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 26 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Meix-Devant-Virton établit les règlements suivants :

Redevance communale relative à la participation financière au stage durant les congés scolaires de détente et aux plaines durant le congés scolaires de Printemps et d'été

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique

Exercice 2023

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Onhaye établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour la pose de plaquettes commémoratives sur la stèle mémorielle placée près de la parcelle de dispersion

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour les voyages scolaires

Exercices 2022 à 2025

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets d'origine ménagère, c'est-à-dire des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages ainsi que les déchets provenant d'une activité commerciale, industrielle et autre qui en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires aux déchets des ménages.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants :

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'Eau

Exercice 2023

Redevance communale sur les recherches en matière de généalogie

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur les plaines de vacances organisées par le service des Affaires Sociales durant les vacances d'été

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur les exhumations de restes mortels (urnes ou cercueils) dans les cimetières communaux, exécutées par la Commune

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur les activités extra-scolaires organisées par le service des Affaires sociales durant les vacances scolaires hors vacances d'été

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de photocopies à l'exception des copies délivrées dans le cadre de la loi du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes fermer relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes

Exercices 2023 à 2025

Redevance pour le traitement des dossiers de division de terrain, de permis d'urbanisation, de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique, de permis d'environnement et de permis unique, de certificat d'urbanisme et pour le contrôle par un géomètre de l'implantation d'un bâtiment conformément à l'article D.IV. 72 du CoDT

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur l'organisation du concert de Nouvel An

Exercices 2023 à 2025

Redevance relative aux tarifs pour la mise à disposition des locaux et du matériel de l'abattoir communal aux abatteurs

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale pour une demande de changement de prénom

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur le prêt de livres, périodiques, jeux, jouets, déguisements et sacs personnalisés à la bibliothèque communale

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2023 à 2025

Redevance pour la récupération des frais administratifs liés aux prestations fournies par le service de l'état civil lors d'une déclaration de décès, déclaration de mariage, reconnaissance prénatale ou postnatale, demande de nationalité belge et intégration d'un acte d'état civil étranger dans la BAEC

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur les concessions de sépulture, de columbarium

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale relative à la tarification des droits de place sur les marchés

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale pour l'occupation de la voie publique et les lieux assimilés à la voie publique par des commerces de produits alimentaire à emporter

Exercices 2023 à 2025

Redevance pour la récupération des frais administratifs liés à l'exhumation de confort d'un cercueil faite par une société de pompes funèbres

Exercices 2023 à 2025

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les articles 1 à 3, l'article 4, alinéa 1er, les articles 5 à 10 de la délibération du 20 octobre 2022 par lesquels le conseil communal de VIRTON établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance relative aux droits d'abattage à percevoir à l'abattoir communal de Virton, tant pour les professionnels que pour les particuliers.