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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015138 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Mandatum Henkivakuutusosakeyhtiö à INVL Vie UAB L'autorité de contrôle prudentiel Finlandaise, Financial Supervisory Authority a autorisé le 30 juin 2022 l'entreprise d'assurance de droit Fin(...) Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 07/07/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022021051 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang type loi prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022042287 source service public federal justice Indexation de la contribution au fonds d'aide juridique de deuxième ligne Conformément à l'article 5, § 2 de la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne toute variation en plus en ou mo A partir du 1 er octobre 2022, le montant de la contribution est de 24 euros.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022010040 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, -M. Dubois F., licencié en droit, juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxell - M. Slosse W., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisiè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015453 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 07 juillet 2022, Madame Estefania MORA RUIZ-TELLO est promue par avancement à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015450 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 avril 2023 au soir à Monsieur Pascal WELLENS conse(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mai 2023 et à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Madame Nathalie STERCKVAL est promue par accession au niveau s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015523 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Monsieur Pascal GILLIAUX, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er octobre 2022. Il est autorisé à faire valoir ses type arrêté royal prom. 16/06/2021 pub. 13/10/2022 numac 2022021075 source service public federal interieur Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022032996 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juin 2022 sont nommés ou promus : ORDRE DE LA COURONNE Officier Monsieur Philippe MARESQ Attaché Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2020. Chevalier Monsieur Christop Assistant technique Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2022. type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 13/10/2022 numac 2022033539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 13/10/2022 numac 2022033542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 13/10/2022 numac 2022033540 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 13/10/2022 numac 2022033543 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022042099 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 225, 228, 229 et introduisant un article 228/1 dans l'AR/CIR92 type arrêté royal prom. 21/09/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022042194 source service public federal finances Arrêté royal reportant le transfert de la compétence de percevoir le précompte professionnel, les droits et les rétributions, de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022042160 source service public federal justice service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations entre autres suite à la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022042293 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marc(...) 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier(...) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022202324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant les emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022202284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, déterminant pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile FILLIN "dénomination de la cp", relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022202332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord social 2021-2022 pour le personnel de garage type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022205854 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205978 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un expert technique Par arrêté royal du 25 septembre 2022, la démission volontaire d'un (...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015276 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêt n° 254.118 du 27 juin 2022, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème chambre, a annulé l'article 5 d(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022201172 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2022 du 17 février 2022 Numéro du rôle : 7433 En cause : le recours en annulation des articles 2, 1°, et 3, 1° et 3°, de la loi du 15 mars 2020 « visant à modifier la législation relative à l'euthanasie », introduit p La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022203442 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2022 du 24 février 2022 Numéro du rôle : 7594 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 90, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022203437 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2022 du 17 février 2022 Numéro du rôle : 7497 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2.6.1, § 3, 4°, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Tribunal de première instance d La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022203150 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2022 du 10 février 2022 Numéros du rôle : 7484 et 7485 En cause: les questions préjudicielles concernant les articles 3, § § 1 er et 2, et 4 de la loi du 30 mars 2018 « relative à la non prise en La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 22/09/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022042344 source service public de wallonie Décret suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022021047 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un attaché Equal-Diversity A101 au sein de la direction 'Coordination & Procédures' des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou né Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022041958 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel des compétences initiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022042245 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022041861 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L' A.S.B.L. SUPPRESSION DES EXPERIENCES SUR L'ANIMAL VIVANT - STOP EXPERIMENTEN O Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er juin 2022. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022041860 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société en commandite REDEVCO BELGIUM a sollicité l'annulation de l'arrêté du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er juin 2022. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022041859 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Fédération des Cafés de Belgique a sollicité l'annula(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 mai 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205943 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projets (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG22316 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2022 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022206013 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre Judiciaire : Assistants gestionnaires de dossiers au parquet de Charleroi (m/f/x) - BFG22178 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladi(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022206026 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice. - Experts techniques - Surveillance (m/f/x) - BFG21077 Le nombre de lauréats s'élève à 8. Ladite sélection a été clôturée le(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022206027 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : - Experts techniques - Surveillance (m/f/x) - BNG21232 Le nombre de lauréats s'élève à 15. Ladite sélection a été clôtur(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022206045 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Quality Managers (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défence. - Numéro de sélection : ANG22418 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 30/06/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022033418 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022033472 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge de Limoy à Namur. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205541 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Malmédy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur la délivra type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205461 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve les comptes 2021 de la province du Brabant wallon votés par le Conseil provincial en date du 30 juin 2022. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrê

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205678 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706186 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205677 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL705887 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205676 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL705661 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205679 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706227 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205680 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707202 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022205681 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707898 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Monsieur Andrea CARLETTA est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Nathalie COUWENBERGH est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Monsieur Jean-Michel BODSON est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Raffaella ZOLLO, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015580 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Adly MANSERI est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022015581 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Estelle VERCOUTER est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022032821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2022, Madame Florence BIDOUL est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022032888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Madame Rani MARCHAL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022032934 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Cassandra VAN BOSSCHE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022032948 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Ward MONTEYNE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à pa Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022033458 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de greffier niveau B pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossiers principa(...) Peuvent postuler aux place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022042243 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Assistent au bureau de taxation du bureau des frais de justice de Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les titulaires : - d'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022042341 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Charleroi : 1. Précisions: - d'une attestation de

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022021109 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour un emploi de commis.e dans le rôle linguistique francophone - poste n° 40002173 La sélection, par mobilité externe, d'un.e commis.e (rang D1) dans le rôle linguistique (...) Le nombre de lauréat.e.s s'élève à 1. type recrutement prom. -- pub. 13/10/2022 numac 2022042104 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un collaborateur administratif L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un collaborateur administratif (h/f/x - niveau D1). Il s'agit d'une fonction à temps partiel de 20 he(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...)

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