publié le 13 octobre 2022
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Malmédy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur la délivra
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- 2022205541
- pub.
- 13/10/2022
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Malmédy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets organiques, résiduels et PMC.