publié le 13 octobre 2022
Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées. - Traduction allemande
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2022033539
- pub.
- 13/10/2022
- prom.
- 17/07/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées (Moniteur belge du 12 août 2014).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.