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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014002049 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification pour applications publiques numériques qui utilisent des moyens d'identification sans fil type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014003321 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014003322 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne les responsables de la distribution à désigner par les intermédiaires d'assurances et de réassurances et par les entreprises d'assurances, de l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014014575 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015 type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de Hainaut (l'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement ») type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province du Limbourg type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de Liège type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015197 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de Luxembourg type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015198 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , du Bureau économique de la province de Namur (BEP) type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015201 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province d'Anvers type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015202 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014018250 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, en ce qui concerne la délégation d'opérations par les personnes habilitées à délivrer des médicaments au public et l'autorisation de préparation type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014022436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la fabrication de produits sidérurgiques destinés au marché de l'automobile, notamment par la transformation par laminage à chaud et à froid de semi-produits, situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204822 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence à allouer au président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204864 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 13/10/2022 numac 2022033539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014004026 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances près le Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E. type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014024320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014036546 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les instituts régionaux d'animation sociale type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036559 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la contribution financière des familles aux centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014204730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014204729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés

arrêt

type arrêt prom. 17/07/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014204731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique

avis

type avis prom. 17/07/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014000541 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis

erratum

type erratum prom. 17/07/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool. - Erratum
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