17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis deux timbres-poste spéciaux à l'occasion du cinquantième anniversaire du décès de S.M. la Reine Elisabeth .

Art. 2.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Emoticône".

Art. 3.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Animaux en mouvement" dessinés par André Buzin.

Art. 4.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème le personnage de BD "Lucky Luke" du dessinateur belge Morris.

Art. 5.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Les Fruits de jadis".

Art. 6.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Les dinosaures".

Art. 7.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Timbre de fin d'année" (intérieur).

Art. 8.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 7 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 9.Il est émis dans la série "Philatélie de la Jeunesse" un timbre-poste spécial ayant comme thème le personnage de bande dessinée "Thorgal" de Grzegorz Rosinski.

Art. 10.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "La tapisserie belge".

Art. 11.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Des animaux qui ressemblent à des plantes".

Art. 12.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Les montgolfières".

Art. 13.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 10 à 12 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0 g à 100 g en service national.

Art. 14.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du centième anniversaire de la Première Guerre mondiale.

Art. 15.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du bicentenaire de la Bataille de Waterloo.

Art. 16.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Timbre de fin d'année" (international).

Art. 17.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du Championnat d'Europe de Volleyball féminin en Belgique et aux Pays-Bas.

Art. 18.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 14 à 17 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 19.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème" Les pêcheurs de crevettes à cheval" en tant que "UNESCO Patrimoine Culturel Immatériel de l'Humanité".

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 20.Il est émis, dans la série "Europa", deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Les jouets".

Art. 21.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Le patrimoine médiéval".

Art. 22.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 20 à 21 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350 g en service international (Europe).

Art. 23.Il est émis un feuillet de cinq timbres-poste spéciaux consacré aux centres-villes célèbres de Belgique, à la valeur de 7,00 € dans la série "Promotion de la Philatélie".

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des cinq timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 24.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE