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M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021021505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles et remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021031657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021031861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la perception des cotisations des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique" par l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021033246 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Madame Marleen HELLEMANS est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO TURNHOUT type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021033245 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 août 2021, le mandat de Madame Marleen HELLEMANS en tant que chef de corps d(...) type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021033317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins et des combustibles marins résiduels type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021042088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension, du règlement de solidarité ainsi que de la note technique sectorielle type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021203189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021203296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021203589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant l'introduction d'une annexe n° 1 au règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021203666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021203354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, organisant l'extension du champ de compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois aux employés de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) (1) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021203650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant le plan social sectoriel de pension pour les travailleurs occupés par un employeur relevant de la compétence de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204353 source service public federal chancellerie du premier ministre Chancellerie du Premier Ministre. - Cour constitutionnelle Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021, lesquels entrent en vigueur le 15 septembre 2021, M. François DAOUT, Président de l Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204551 source service public federal securite sociale Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 21 septembre 2021, l'attribution de la fonction de management d'administrateur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021032939 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 17/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021033218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une subvention de 35.000 € au Réseau européen d'échange de connaissances en matière urbaine pour contribuer à l'échange de connaissances et d'expériences entre les Etats sur les questions de politique urbaine type arrêté ministériel prom. 02/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021204381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sobumid vzw » à 8800 Roeselare type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021 le cours de niveau B et l'examen de niveau B de la form(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021033122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021033189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021033197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'accès au Registre national à l'ECOOM

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021033266 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission de ses fonctions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 septembre 2021, Madame Dorien DE BRABANTER, Attaché auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021204545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil d'établissement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021021920 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP », Lynn DE PELS Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 avril 2021. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021021941 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. BOS+ VLAANDEREN, ayant élu domicile chez Me Johan Verstraeten, avocat, Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 9 juillet 2021. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021021954 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Koenraad PRINCEN a demandé le 1 er septembre 2021 la suspension et l'annulation de l'arrê(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021021955 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. GEERIVAN et la S.A. PROMOBUILD, ayant toutes deux élu domicile chez Me Th - d'approuver, sous condition suspensive de la délivrance à l'Habitation Moderne du permis d'urbani(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204441 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 septembre 2021 et parvenue au greffe le 13 septembre 2021, un recours en annulation partielle de la loi du Cette affaire est inscrite sous le numéro 7633 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204429 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'en ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204430 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les services d(...) GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 5 mai 2021 par laqu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204444 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ABOU BAKR. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve, moyennant corrections, le budget 2021 de la Mosquée Abou Bakr voté par le Comité le 13 février 2021. MOSQUEE ALAADDIN CAMII. - Un arrêté ministériel du 1 MOSQUEE ASSAHABA. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2021 approuve, moyennant corrections, le co(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021032517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Hubert ANDRE-DUMONT est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021, Madame LEFEVER Eveline est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur VAN BOGAERT Peter dont elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021, Monsieur MARIN Matthieu est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur LINGIER Frank do

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Madame Eveline LEFEVER Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021033283 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la Considérant que le 15 mai 2020, la France et la Belgique ont conclu un Accord amiable (Moniteur bel(...) type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021033289 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'Accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleur 1. Introduction Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la(...) type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204330 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Gestionnaires de processus (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21119 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/09/2021 inclus. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204528 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project & Process management support (niveau A2), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG21067 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2021. type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204532 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21180 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La li(...) type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204531 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Formation et coaching (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21028 Ladite sélection a été clôturée le 17/09/2021. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204530 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bachelier (niveau B), francophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG21117 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1419. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204561 source service public federal strategie et appui Epreuve préalable de la sélection comparative d'inspecteurs francophones pour les services extérieurs (niveau B), de la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG21149 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2021 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204566 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Phase d'Etude (niveau A2), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21010 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 29/09/2021 numac 2021204571 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'administrateurs de voirie en zone d'Hyper-coordination (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21025 Ladite sélection a été clôturée le 24(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 2 ans.
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