16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil d'établissement wallon

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'établissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande, modifié le 30 novembre 2017;

Considérant que les mandats des membres du Conseil d'établissement wallon, nommés pour une durée de 6 ans par l'arrêté précité, arrivent à échéance le 10 août 2021;

Considérant dès lors que le Gouvernement wallon doit procéder à une nouvelle nomination des membres du Conseil d'établissement wallon, afin de permettre la pérennité de son fonctionnement et ainsi privilégier la continuité du service public et le respect des droits de la défense;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme président effectif du Conseil d'établissement, M. Heiner Barth, président à la Cour du travail de Liège, et comme présidente suppléante Mme Nathalie Corman, vice-présidente au Tribunal de première instance d'Eupen.

Art. 2.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil d'établissement : - M. Cédric Bauche, attaché, fonctionnaire au Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche; - Mme Daphné Sior, conseillère à l'Union des Classes moyennes.

Art. 3.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil d'établissement : - M. Xavier Geudens, directeur, fonctionnaire au Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche; - M. Arnaud Deplae, secrétaire général à l'Union des Classes moyennes.

Art. 4.Sont nommées comme greffière effective du Conseil d'établissement, Mme Catherine Saitta, juriste, fonctionnaire au Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche, et comme greffière suppléante Mme Annick Bertrand, première attachée, fonctionnaire au Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche.

Art. 5.Le présent Conseil d'établissement est composé pour une durée de 6 ans.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 septembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS