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Arrêté Ministériel
publié le 29 septembre 2021

Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les services d(...) GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 5 mai 2021 par laqu(...)

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service public de wallonie
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29/09/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Celles (Lez-Tournai) établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les services dispensés par la commune dans le cadre des plaines de vacances qu'elle organise en vue d'accueillir les enfants durant leur temps libre.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 5 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour les travaux de raccordement d'immeubles au réseau de distribution d'eau et/ou le remplacement de compteurs exécutés par la commune.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la location des salles et centres sportifs communaux.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 4 mai 2021 par laquelle le conseil communal de La Roche-En-Ardenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur l'utilisation des toilelettes publiques.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve les articles 1 à 7, 9 et 10 de la délibération du 19 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, établit, pour les exercices 2021 (à partir du 3ème jour de publication du présent règlement suite à l'approbation de la tutelle) à 2025, une redevance pour les voyages scolaires organisés par l'école communale (implantations d'Olne et de Saint-Hadelin) de l'enseignement fondamental de la commune.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à l'accueil des gens du voyage sur le terrain communal prévu à cet effet.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 10 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Pont-A-Celles décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la taxe communale sur les commerces de produits alimentaires à emporter, établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 10 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide, pour l'exercice 2021 de réduire au montant de 60 € la taxe relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour les redevables visés à l'article 2 § 3 de la délibération du Conseil communal prise en date du 28 septembre 2020 approuvée par le Ministre wallon des pouvoirs locaux en date du 17 novembre 2020.

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