publié le 29 septembre 2021
Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les services d(...) GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 5 mai 2021 par laqu(...)
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Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Celles (Lez-Tournai) établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les services dispensés par la commune dans le cadre des plaines de vacances qu'elle organise en vue d'accueillir les enfants durant leur temps libre.
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 5 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour les travaux de raccordement d'immeubles au réseau de distribution d'eau et/ou le remplacement de compteurs exécutés par la commune.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la location des salles et centres sportifs communaux.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 4 mai 2021 par laquelle le conseil communal de La Roche-En-Ardenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur l'utilisation des toilelettes publiques.
OLNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve les articles 1 à 7, 9 et 10 de la délibération du 19 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, établit, pour les exercices 2021 (à partir du 3ème jour de publication du présent règlement suite à l'approbation de la tutelle) à 2025, une redevance pour les voyages scolaires organisés par l'école communale (implantations d'Olne et de Saint-Hadelin) de l'enseignement fondamental de la commune.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à l'accueil des gens du voyage sur le terrain communal prévu à cet effet.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 10 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Pont-A-Celles décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la taxe communale sur les commerces de produits alimentaires à emporter, établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019.
WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 10 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide, pour l'exercice 2021 de réduire au montant de 60 la taxe relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour les redevables visés à l'article 2 § 3 de la délibération du Conseil communal prise en date du 28 septembre 2020 approuvée par le Ministre wallon des pouvoirs locaux en date du 17 novembre 2020.