SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

7 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire, modifié par les arrêtés ministériels du 17 février 2020, 23 juin 2020, 9 juillet 2020 et 30 septembre 2020, Arrête : Article unique. Sont nommés membre de la chambre d'expression française du Conseil de l'Art dentaire sur la proposition de leur association professionnelle : - M. El Sayyed, Tareq, Genval, en remplacement de M. Laroche, Michel, La Louvière, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. - M. Fathi, Sakha, Marcinelle, en remplacement de M. Hubert, Jean-Marie, Sivry-Rance, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 7 septembre 2021.

F. VANDENBROUCKE