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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021904 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021032939 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032985 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Urbike SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032987 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aksent ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032983 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de LD3 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021032986 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ART2WORK ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021032984 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Soins chez soi ASBL en tant qu'entreprise sociale
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