2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sobumid vzw » à 8800 Roeselare

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, modifié en dernier lieu par la loi du 30 septembre 2017 ;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 février 2017, les articles 45 à 48, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 juin 2017, et les articles 49 à 52, modifiés en dernier lieu par les arrêtés royaux du 2 février 2017 et du 18 mars 2018 ;

Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat social « Liantis ESS asbl », établie à 8000 Brugge, Sint-Clarastraat 48, étant donné que le secrétariat social « Sobumid asbl », sis Arme-Klarenstraat 55, 8800 Roeselare, a cessé ses activités en raison d'un apport à titre gratuit d'une universalité au secrétariat social « Liantis ESS asbl » et de la dissolution et liquidation de « Sobumid asbl ». La décision de la dissolution et de la liquidation de « Sobumid asbl » a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 octobre 2020 ;

Vu le rapport de l'Inspection de l'Office National de Sécurité Sociale, Arrête :

Article 1er.L'agrément du secrétariat social « Sobumid vzw », établie à Arme-Klarenstraat 55, 8800 Roeselare, est retiré.

Bruxelles, le 2 septembre 2021.

F. VANDENBROUCKE