arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/09/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021032684 source service public federal finances Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour d'Arcelor Mittal, Saint Gobain Sekurit, Caterpillar et Doosan type arrêté royal prom. 02/09/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021032685 source service public federal finances Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde type arrêté royal prom. 02/09/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021033036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 02/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033058 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et abrogeant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 02/09/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021204333 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021032877 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 02/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021204381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sobumid vzw » à 8800 Roeselare type arrêté ministériel prom. 02/09/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021021816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations individuelles relatives au paiement des primes de naissance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021854 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021853 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission et nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021855 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021858 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1^er novembre 2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021856 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021857 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021932 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032844 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032841 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032845 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021032970 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021033052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement et à la gestion des déchets générés et de la pollution diffuse en hydrocarbures des sols consécutivement aux inondations du mois de juillet 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021033071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie aux modifications du Service public de Wallonie Secrétariat général et du Service public de Wallonie Finances type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021033070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033179 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033178 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 27 juin 2021 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021204391 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la Réserve Naturelle Domaniale des « Tiennes de Rouillon » à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043025 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques

erratum

type erratum prom. 02/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021874 source service public federal finances Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde. - Erratum

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