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2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes

Par arrêté royal du 2 septembre 2021, sont nommés, pour un terme de six ans, membres du conseil national de l'Ordre des architectes au titre de membres du personnel enseignant des écoles d'architecture : - pour les écoles d'architecture officielles subventionnées : Monsieur Joseph Meers ; - pour les écoles d'architecture libres subventionnées : Monsieur Dag Boutsen.

Par le même arrêté, est nommé, pour un terme de six ans, membre du conseil national de l'Ordre des architectes au titre d'ingénieur-architecte ou d'ingénieur civil des constructions, professeur d'université pour l'enseignement officiel, Monsieur Jan Moens.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu ; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).