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Arrêté Ministériel
publié le 29 septembre 2021

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'en ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par l(...)

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service public de wallonie
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29/09/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance fixant la tarification des garderies extrascolaires.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets organiques.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve les délibérations du 26 avril 2021 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide des mesures suivantes :

D'établir au profit de la commune une redevance communale pour l'accueil exceptionnel d'enfants (1)

Exercices 2021 à 2025 inclus

De ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 9 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020 établissant, pour l'exercice 2021 la taxe sur les prestations d'hygiène publique, pour les citoyens (2)

Exercice 2021


CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale spécifique pour la gestion des déchets déposés à l'îlot à conteneurs enterrés de Durbuy Vieille Ville.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 3, et 10) de la délibération du 26 avril 2021 par lesquels le Conseil communal de Durbuy établit, à partir du 13 mai 2021, les week-ends et jours fériés ainsi que tous les jours des mois de juillet et août 2021, une redevance relative au service de consigne organisé au rond-point de la passerelle piétonne sur l'Ourthe à Durbuy, dans un double chalet, afin de permettre aux motards d'y déposer leur petit matériel (casque, veste...).

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2021 à 2024, une redevance relative à la revente de monuments funéraires, sépultures et caveaux désaffectés issus des différents cimetières communaux.

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