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M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2021

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loi

type loi prom. 06/12/2018 pub. 25/06/2021 numac 2021031614 source service public federal interieur Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires. - Traduction allemande type loi prom. 20/12/2019 pub. 25/06/2021 numac 2021042179 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021020976 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2021, entrant en vigueur le 1 er juin 2021, - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour un terme de trois ans: o M. Bosmans N., o M. De Marez E., o M. Hermans L., o Mme Leys P., o M. Neumark A., o M. Poncelet type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021020977 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2021, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er juin 2021, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers de : o M. Allae o M. Becue P., o M. Biesmans S., o M. Biot F., o M. Boiy J., o M. Breugelmans L., type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021021094 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 mai 2021, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021021113 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3496 du 6 juin 2021, le capitaine-commandant **** H. est mis à la pension le 1 er avril 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021021114 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A2 - OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agen - 1 emploi d'Attaché dans la classe A2 - Attaché Gestion de dossiers - Service Gestion clients - Di(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021021126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2021, Madame Stéphanie ETIENNE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021021124 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021031723 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procedure de classement. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021041955 source service public federal justice Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2021 à Monsieur Michel SNYCKERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E Monsieur Michel SNYCKERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 25/06/2021 numac 2021042193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2021, Monsieur Lucas BEGINE, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042263 source service public federal justice Changement de nom. - **** Par arrêté royal du 20 mai 2021, monsieur **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». ****(...) Par arrêté royal du 20 mai 2021, madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et (...) type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 25/06/2021 numac 2021042270 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042283 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042372 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2021, - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er juillet 2021 : o Mme Brull Ch., o Mme Vandeweerd N., juges à ce tribunal. - Mme Hakin P., juge au tri type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042401 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3493 du 6 juin 2021, le capitaine-commandant d'administration Vanoverbeek S. est mis à la pension le 1 er décembre 2021 en application des lo type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042411 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3494 du 6 juin 2021, le colonel d'aviation administrateur militaire Van de **** J. est mis à la pension le 1 er novembre 2021. type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution des articles 16, alinéa 2, et 19, alinéa 2, de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles type arrêté royal prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021041478 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Comité Central du Culte Anglican en Belgique Par arrêté ministériel du 22 avril 2021, Monsieur Paul Dick VROLIJK, chapelain, est remplacé par Monsie type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042246 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042373 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministérielles du 11 juin 2021, - la demande d'association de M. Van Bockrijck D., notaire à la résidence de Lint, et de M. Van Bockrijck G., candidat-notaire, pour former l'association "VAN BOCKRIJCK DANIEL EN GILL M. Van Bockrijck G. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lint. Cet arr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042376 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juin 2021, entrant en vigueur ce jour, Mme Thiry A., chercheuse en histoire du droit et de la justice , est désignée membre francophone de la Commission de révision en matière (...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042374 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juin 2021, - l'article 1,C, 1° de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membre de l(...) type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021031721 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux conseillers et de deux conseillers suppléants à la Cour de Justice Benelux. M 13 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 16 juin 2021, qui entre en vig(...) - M. Linden R., président de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, est nommé conseiller à la(...) type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042240 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ainsi que l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042375 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Par ordonnance du 17 juin 2021 M. Van Laethem J.-P., juge de paix honoraire du canton d'Andenne, a (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021021100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021021120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021031677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au bien-être, à la santé publique et la famille à la suite de l'intégration de l'agence Enfance et Famille et l'agence de l'Aide sociale aux Jeunes dans le cadre de la politique familiale intégrée et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013, en ce qui concerne l'établissement du rapport des candidats adoptants, utile pour le pays d'origine, visé à l'article 15 de la Convention de La Haye sur l'adoption

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021031701 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042265 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021, sont classés comme site les jardins et abords - cour intérieure et murs d'enceinte - de la Maison d'Erasme, à Anderlecht en raison de leur inté Ce bien est connu au cadastre d'Anderlecht, 1 ère division, section A, parcelles 828a et (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042301 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021, n'est pas entamée la procédure de classement comme site de la « Ferme aux Oies » sise chaussée de Roodebeek 388 et avenue de la Croix du Sud à Le bien est connu au cadastre de Woluwe-Saint-Lambert, 3 e division, section D, parcelles(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042302 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'immeuble sis avenue Paul Deschanel 20 à Schaerbeek, en raison de son Le bien est connu au cadastre de Schaerbeek, 6 e division, section D, parcelle n° 4Y5.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, à la suite du déploiement de la stratégie de vaccination dans le cadre du coronavirus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert volontaire d'un membre du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert au sein du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et des membres du personnel de la Communauté française de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de gestion et de la représentation du Patrimoine propre « Flanders Hydraulics »

circulaire

type circulaire prom. 11/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021021095 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 37bis relative à la pratique du sport au sein de la police intégrée

avis

type avis prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042425 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-21/0015: Louyet Brussels S.A./Etn. Vandeperre S.A. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 21 juin 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042327 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires pour le parquet de Namur (m/f/x) - BFG21011 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection a été clôtu(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042328 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers pour le tribunal de première instance du Luxembourg et les justices de paix et le tribunal de police de l'arro(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2021. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021203036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021203035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0416.673.495 WALTER DELL date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offi(...) type liste prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021203043 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : secrétaires pour le parquet général de Gand et le parquet du procureur du Roi de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 17. Ladite sélection a été clôturée le 17/06/2021. La liste(...) type liste prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021203062 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21176 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/07/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021203084 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert Politique de communication (niveau A1), néerlandophones, pour le KBR. - Numéro de sélection : ANG21192 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2021 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021203086 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet ITS (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/07/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021021031 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042278 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 juin 2021, **** **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

erratum

type erratum prom. 03/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys d'admission à la formation initiale visés à l'article 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'inspection. - Errata

communication

type communication prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021203008 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI : Experts administratifs communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21083 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont a(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 9/7/2021. Pour tout renseignement complémentaire, le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021021125 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3504 du 10 juin 2021, madame Goris Joke, Docteur en droit administratif, est nommée, à titre temporaire, chargée de cours à temps partiel au sein du personnel enseignant civil à l'Ecol Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2021, Monsieur Andries REYSKENS, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042202 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour un magistrat francophone pour la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique 1. Contexte Conformément à l'art. 17 de la loi du 22 février1998 fixant le statut organique de la Banqu La Commission des sanctions comprend six membres désignés par le Roi: 1. un conseiller d'Etat ou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042201 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats francophones pour des mandats au sein de la Chambre de recours régionale wallonne instaurée par article L1218-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation 1. Contexte type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042309 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de secrétaires sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parqu Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042308 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffiers sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pr Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042366 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de secrétaire (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - Secrétaire gestionnaire de do(...) - Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2021 numac 2021042385 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge du 18 juin 2021, page 64112, acte n° 2021/42196, ligne 11, lire : « d'une attestation de réussite de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour T(...)

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