SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juin 2021, - l'article 1,C, 1° de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membre de la commission de recours, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, les mots suivants sont supprimés : o M. Teirlinck E., conseiller à la cour d'appel de Gand; o Mme Deconinck B., conseiller à la cour d'appel de Gand; o M. Raes S., à la cour d'appel de Bruxelles. - l'article 2, C, 2°, c), de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours, en exécution des articles 428 te, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5 alinéa 1er du Code judiciaire, les morts suivants sont supprimés : o Mme Alofs E., professeur à la « Vrije Universiteit Brussel » - l'article 2, C, 1° c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le texte suivant : Président suppléant : o M. De Vidts A., vice-président honoraire et juge de saisies honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale; - l'article 2, C, 2° b) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le texte suivant : Membre effectif : o Mme Aerts E., avocat au barreau de la Province d'Anvers;

Membres suppléants : o M. Wagner K., avocat à l'Ordre néerlandophone des avocats du barreau de Bruxelles; o M. Voet S., avocat au barreau de Flandre occidentale. - l'article 2, C, 2° c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le texte suivant : Membre effectif : o Mme Devroe A., avocat au barreau de la Province d'Anvers;

Membres suppléants : o M. Mortier P., avocat au barreau de Termonde; o M. Stassen M., avocat à l'Ordre néerlandophone des avocats du barreau de Bruxelles.

Le présent arrêté prend ses effets le 1er mai 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).