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Arrêté Ministériel
publié le 25 juin 2021

Notariat Par arrêtés ministérielles du 11 juin 2021, - la demande d'association de M. Van Bockrijck D., notaire à la résidence de Lint, et de M. Van Bockrijck G., candidat-notaire, pour former l'association "VAN BOCKRIJCK DANIEL EN GILL M. Van Bockrijck G. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lint. Cet arr(...)

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25/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministérielles du 11 juin 2021, - la demande d'association de M. Van Bockrijck D., notaire à la résidence de Lint, et de M. Van Bockrijck G., candidat-notaire, pour former l'association "VAN BOCKRIJCK DANIEL EN GILLES", à la résidence de Lint, est approuvée.

M. Van Bockrijck G. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lint.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Van Bockrijck G. comme notaire associée à la résidence de Lint. - la demande d'association de M. Van Hoof M., notaire à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), et de M. Wibo A., candidat-notaire, pour former l'association "VAN HOOF - WIBO", à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Wibo A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Wibo A. comme notaire associée à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton). - la demande d'extension de l'association "LOMMEE & DAEMS" de Mmes Lommée E., et Daems V., notaraires à la résidence de Zedelgem, avec M. Bourgois N., candidat-notaire, afin de former l'association "LOMMEE, DAEMS & BOURGOIS", à la résidence de Zedelgem, est approuvée.

M. Bourgois N. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zedelgem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Bourgois N. comme notaire associé à la résidence de Zedelgem. - la demande d'association de Mme Dewasme M.-S., notaire à la résidence de Celles, et de Mmes Tuyttens J. et Lenoble S., candidats-notaires, pour former l'association DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, notaires associés" à la résidence de Celles, est approuvée.

Mmes Tuyttens J. et Lenoble S. sont affectées en qualité de notaire associées à la résidence Celles.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mmes Tuyttens J. et Lenoble S. comme notaire associées à la résidence de Celles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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