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Ordonnance
publié le 25 juin 2021

Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux conseillers et de deux conseillers suppléants à la Cour de Justice Benelux. M 13 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 16 juin 2021, qui entre en vig(...) - M. Linden R., président de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, est nommé conseiller à la(...)

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Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux conseillers et de deux conseillers suppléants à la Cour de Justice Benelux. M (2021) 13 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 16 juin 2021, qui entre en vigueur le jour de sa signature, étant entendu que la nomination visée à l'article 2, alinéa 2, ne prendra effet qu'au 15 septembre 2021: - M. Linden R., président de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, est nommé conseiller à la Cour de Justice Benelux; - M. Thill S., président de chambre à la Cour d'appel de Luxembourg, est nommé conseiller à la Cour de Justice Benelux; - Mme Harles-Walch Th., président de chambre à la Cour d'appel de Luxembourg, est nommée conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux; - Mme Zago A., juge de paix directeur de la justice de paix de Luxembourg, nommée conseiller à la Cour de cassation de Luxembourg avec effet au 15 septembre 2021, est nommée conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux avec effet au 15 septembre 2021.

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