publié le 25 juin 2021
Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2021042193
- pub.
- 25/06/2021
- prom.
- 08/03/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/03/08/2021042193/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
8 MARS 2020. - Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 115 du 23 avril 2021, page 37.445, dans le texte allemand, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le rapport au Roi, alinéa 4, lire "eLegalisation" au lieu de "eLegislation" et "Öffentlichen" au lieu de "Öffentlichern".
Dans le rapport au Roi, examen des articles, alinéa 1er, lire "werden der Legalisationsvermerk und der Zugriff" au lieu de "wird der Legalisationsvermerk und der Zugriff".