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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2020

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wachtebeke. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2020, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets le 6 février 2020.

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service public federal justice
numac
2020040665
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20/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wachtebeke. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2020, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Nativité, à Wachtebeke-Overslag, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine, à Wachtebeke.

Cet arrêté produit ses effets le 6 février 2020.

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