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M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020030325 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2020, Mme Dogne I., juge au tribunal de première instance d(...) type arrêté royal prom. 21/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020040580 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 décembre 2019, Monsieur Jean-Paul GABRYS né le 15 février 1960, est désigné pour assurer temporairement la fonction de management -1 « Directeur général Santé et Travail » dans le cadre lingu L'arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020040663 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Borgerhout. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 10 mars 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020040665 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wachtebeke. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2020, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets le 6 février 2020. type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040747 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en orthopédagogie clinique type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040619 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040640 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune d'Etalle comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040676 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au remboursement des voyages à forfait annulés type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040675 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040746 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 14 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 17/10/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 30/09/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020201528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. 17/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040679 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires

décret

type décret prom. 17/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040696 source ministere de la communaute francaise Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020030328 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 20 février 2020, a désigné M. Jocqué G., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le Cour d'appel de Liège. Par ordonnance du 27 février 2020, Mme Lange M.-A., président de cham(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040737 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 type ordonnance prom. 19/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020201485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 4 février 2020, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020020581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la création d'une Instance de concertation locale et de son ROI-type dans les Pouvoirs organisateurs de Centres PMS libres confessionnels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures du Conseil national de Sécurité du 12 mars 2020 concernant le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040720 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 modifiant les articles 33 et 34 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040724 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040722 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 3 concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de compteur à budget type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

circulaire

type circulaire prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040745 source service public regional de bruxelles Circulaire ministérielle-Covid 19-Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire-fonctionnement des instances de décision

avis

type avis prom. 13/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme générale applicable à toute mission confiée par une entreprise au réviseur d'entreprises »

liste

type liste prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020201518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0450.954.087 DEGANS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 04(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020201519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020201520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0833.068.464 MAC & P.

erratum

type erratum prom. 11/11/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020020498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant les vacances, les petits chômages et les jours de congé régionaux. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020020604 source service public de wallonie Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'administratrice générale au sein de L'IFAPME Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des petites et mo Vu l'article 12, § 3, de ce décret qui habilite l'Administratrice générale à déléguer à un ou (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030236 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Chénia » à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Cul de Cheval » à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Bosquet » à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Les Valisettes » à Philippeville sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030239 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « La Forêt » à Philippeville sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Chants d'Oiseaux » à Aywaille sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Gibet d'Harzé » à Aywaille sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite du « Bois de Thy » à Walcourt sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite du « Bois de Roly » à Philippeville sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du CoDT type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine des Hautes Fagnes Relax » à Sprimont sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine du Clos du Lac » à Wasseiges sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Les Journaux » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Grand Trône - Baty Haviat » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du CoDT type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020030252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Miaflower » à Onhaye sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Ma Campagne » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine de Montmeuse » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020030251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine de la Fosse Dondaine » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial

décret spécial

type décret spécial prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020030293 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Règlement organique de WBE Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française; Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organism(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020200828 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2020, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la c CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2020 numac 2020201111 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la 5 e modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 25 novembre 2019 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme la 2 e modification budgéta(...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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