publié le 20 mars 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Borgerhout. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 10 mars 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020040663
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- 20/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Borgerhout. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 10 mars 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Evangéliste, à Anvers-Borgerhout, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame des Neiges, à Anvers-Borgerhout, et, à l'article 2, les deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Evangéliste, à Anvers-Borgerhout, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse du Saint-Esprit, à Anvers.
Cet arrêté produit ses effets le 21 janvier 2020.